Genèse & Ambition
Le Projet {R3} n'est pas un parti politique. C'est un laboratoire d'idées constitutionnelles visant à redéfinir le pacte républicain français.
Le Constat
Depuis 1958, la Ve République a concentré les pouvoirs à Paris. Si cette centralisation a permis la reconstruction d'après-guerre, elle est aujourd'hui un frein à l'innovation et crée une fracture territoriale majeure.
La Proposition
Nous proposons le passage à une République Fédérale composée de 25 régions autonomes. Chacune disposant de son propre parlement, de son budget et de sa capacité législative dans les domaines du quotidien (Santé, Éducation, Transport).
La Méthode
Ce site présente les résultats de nos simulations économiques et sociologiques. Il agit comme un "Rapport de Faisabilité" ouvert au débat public.
Architecture constitutionnelle
Niveau I — L'État Fédéral
L'État fédéral conserve les compétences régaliennes : défense, politique étrangère, frontières, monnaie, droit civil de socle et justice constitutionnelle. Il est dirigé par un exécutif bicéphale (Président fédéral + Premier ministre) et un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale (chambre basse, suffrage direct) et du Sénat des Régions (chambre haute, modèle Bundesrat allemand).
Niveau II — Les 25 Régions Autonomes
Chacune des 25 régions dispose d'un Parlement régional élu au suffrage direct, d'un gouvernement responsable devant lui, et d'un budget propre financé par la fiscalité régionale. Elles légifèrent librement dans leurs domaines de compétence — santé, éducation, transport régional, démocratie directe — sans pouvoir déroger au socle constitutionnel fédéral.
Les exécutifs régionaux (Présidents et ministres) siègent au Sénat des Régions pour co-légiférer sur les lois fédérales qui touchent aux compétences régionales.
Niveau III — Les Communes
Les communes conservent leur autonomie de gestion des services de proximité — urbanisme, état civil, services locaux — dans le cadre fixé par leur région. Le principe de subsidiarité est constitutionnalisé : toute compétence est exercée au niveau le plus proche du citoyen compatible avec son efficacité.
Partage des compétences
Tableau indicatif du partage fédéral / régional. Les cases « À trancher » sont des points ouverts au débat constituant — ils ne sont pas occultés.
| Domaine | Fédéral | Régional | Statut |
|---|---|---|---|
| Politique étrangère | Exclusif | — | Arrêté |
| Défense nationale | Exclusif | — | Arrêté |
| Monnaie & Banque centrale | Exclusif (euro) | — | Arrêté |
| Frontières & Immigration | Frontières + Asile | Quotas par référendum | Arrêté |
| Droit civil (socle) | Cadre commun | Adaptation limitée | Arrêté |
| Justice & Tribunaux | Cour constitutionnelle fédérale | Tribunaux régionaux | Arrêté |
| Santé | Normes minimales | Organisation & financement | Arrêté |
| Éducation | Socle national commun | Curricula & gestion | À trancher |
| Fiscalité | Impôt fédéral | IR régional + TVA partagée | À trancher |
| Transport | Réseau TGV & aérien | Réseau régional | Arrêté |
| Police & Sécurité | Gendarmerie fédérale | Police régionale | À trancher |
| Démocratie directe | Référendum fédéral | RIR (4 % / 2 %) | Arrêté |
Note : Ce tableau est un outil de travail, pas un texte constitutionnel. Les « À trancher » reflètent honnêtement les points de débat non résolus. Contribuer au débat →
Le Sénat des Régions — 93 voix
Composé des exécutifs régionaux (Présidents et ministres), sur le modèle du Bundesrat allemand. Le nombre de voix est dégressif selon la population (3 à 6 voix par région). Source : INSEE, population légale 2022.
| Région | Population | Voix |
|---|---|---|
| Île-de-France | 12 334 141 | 6 |
| Bretagne (Historique) | 4 852 350 | 5 |
| Provence | 4 485 575 | 5 |
| Dauphiné-Lyonnais | 4 191 760 | 5 |
| Flandre-Artois | 4 093 334 | 5 |
| Aquitaine (Guyenne-Gascogne) | 3 535 083 | 4 |
| Normandie | 3 325 522 | 4 |
| Toulousain-Pyrénées | 3 013 772 | 4 |
| Languedoc | 2 640 551 | 4 |
| Centre-Val de Loire | 2 573 303 | 4 |
| Poitou-Charentes-Vendée | 2 546 564 | 4 |
| Lorraine | 2 308 901 | 4 |
| Picardie | 1 961 039 | 3 |
| Alsace | 1 919 745 | 3 |
| Bourgogne | 1 608 090 | 3 |
| Anjou-Maine | 1 575 186 | 3 |
| Auvergne | 1 341 574 | 3 |
| Champagne Ardenne | 1 316 233 | 3 |
| Pays de Savoie | 1 295 572 | 3 |
| Franche-Comté | 1 180 827 | 3 |
| Pays Niçois-Côte d'Azur | 1 103 941 | 3 |
| Limousin | 724 672 | 3 |
| Pays Catalan | 482 765 | 3 |
| Corse | 347 597 | 3 |
| Alpes du Sud | 312 399 | 3 |
| Total — 25 régions | 93 | |
La proportionnalité dégressive limite la surreprésentation des grandes régions tout en garantissant à chaque territoire une voix effective. La majorité requiert 47 voix (≥ 50 % + 1).
Objections & Réponses
« Le fédéralisme va fragmenter et affaiblir la France »
L'Allemagne, la Suisse et l'Autriche sont fédérales et figurent parmi les États les plus cohésifs et économiquement puissants d'Europe. La centralisation française n'a pas produit l'unité : elle a produit une fracture territoriale documentée entre la métropole parisienne et le reste du pays.
Le projet R3 maintient un État fédéral fort pour les compétences régaliennes. L'autonomie régionale porte uniquement sur les matières du quotidien — là où la proximité améliore le service rendu.
« Les inégalités entre régions riches et pauvres vont exploser »
La péréquation fiscale — redistribution des recettes entre régions — est constitutionnalisée dans R3, à l'image du Länderfinanzausgleich allemand. L'autonomie ne signifie pas l'abandon des territoires moins dotés.
L'histoire montre aussi que l'autonomie est un moteur de rattrapage : les Länder de l'Est ont progressivement réduit leur retard en adaptant leurs politiques à leurs réalités locales.
« Les petites régions n'auront pas les moyens de leurs ambitions »
Le découpage R3 garantit une taille minimale viable (la plus petite région compte 312 000 habitants). Surtout, le transfert de compétences s'accompagne du transfert des ressources correspondantes — personnels, budgets, infrastructures. Les régions peuvent aussi mutualiser certains services à l'échelle inter-régionale.
« C'est un projet séparatiste déguisé »
Le projet R3 ne supprime pas la France — il la réorganise. L'État fédéral demeure souverain sur la défense, la politique étrangère, les frontières et la monnaie. Les régions sont autonomes, pas indépendantes. La citoyenneté française reste unique.
Confondre fédéralisme et séparatisme est une erreur de catégorie : les États-Unis, le Canada et l'Allemagne sont fédéraux et parfaitement intégrés.