L'IGRP : La Révolution Fiscale
Remplacer le labyrinthe fiscal français par un impôt unique, juste et lisible : l'Impôt Global sur le Revenu et le Patrimoine. Du prélèvement subi à la contribution citoyenne consentie.
Le Constat : un système illisible
Le système fiscal français est le fruit d'un siècle d'empilement. Impôt sur le Revenu, CSG-CRDS, Taxe Foncière, Taxe d'Habitation… Cette complexité a érodé le consentement à l'impôt. On ne consent plus à un impôt dont on ne comprend ni la logique, ni l'usage.
La Proposition : un impôt unique à deux moteurs
L'IGRP remplace les grands impôts directs par un impôt unique à deux composantes :
Progressive, prélevée à la source sur tous les revenus. Remplace l'IR et la CSG-CRDS.
| Tranche annuelle | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 15 000 € | 5% |
| 15 001 – 40 000 € | 15% |
| 40 001 – 80 000 € | 30% |
| Au-delà de 80 000 € | 45% |
Ciblée sur la très grande fortune nette. Remplace la Taxe Foncière et l'IFI.
| Patrimoine net | Taux |
|---|---|
| Abattement : 1,5 M€ | 0% |
| 1,5 M€ – 5 M€ | 0,5% |
| 5 M€ – 10 M€ | 1% |
| Au-delà de 10 M€ | 1,5% |
Principe clé : la transition à « Iso-Pression Fiscale »
Le montant total collecté lors de la première année sera calibré pour être égal à la somme des impôts qu'il remplace. Pour la grande majorité des ménages, le montant annuel sera équivalent — le changement majeur est la simplification radicale : un seul prélèvement lisible au lieu de quatre impôts complexes.
La collecte par les Régions
Chaque Région se dote de son propre « Bercy des Territoires » — interlocuteur fiscal unique. Des « Agences Fiscales de Proximité » (bureaux mobiles) sillonnent les territoires ruraux. Une assistance numérique garantie accompagne les personnes ne maîtrisant pas l'outil informatique.
L'Architecture à Double Flux
Chaque Région transfère 20% de son IGRP à l'État Fédéral pour les missions régaliennes.
Le Fonds Fédéral de Solidarité redistribue via une formule objective (potentiel fiscal, démographie, contraintes géographiques).
Cette architecture met fin à la dépendance vis-à-vis d'un pouvoir central lointain. Elle responsabilise les Régions tout en organisant une solidarité nationale puissante et intelligente.
Les Impôts Fédéraux maintenus
- TVA (~177 Mds €) — pilier du Fonds de Solidarité, unité du marché
- Impôt sur les Sociétés (~65 Mds €) — évite le dumping fiscal entre régions
- Accises (~17 Mds €) — outils de transition écologique et santé publique