Le Référendum d'Initiative Régionale (RIR)
Un mécanisme de démocratie directe inspiré de la Suisse, encadré pour devenir un instrument d'intelligence collective au service de la souveraineté populaire.
Les deux outils du RIR
Proposer la loi
- Un comité citoyen rédige un projet de loi
- Examen de recevabilité (respect de la Constitution)
- 18 mois pour collecter 4% du corps électoral
- Le Conseil Régional accepte ou soumet au vote populaire (avec contre-projet possible)
Contrôler la loi
- Après adoption d'une loi par le Conseil Régional
- 100 jours pour collecter 2% du corps électoral
- La loi est suspendue et soumise au vote populaire
- Le verdict des urnes est définitif
Les garde-fous constitutionnels
Toute initiative est vérifiée par une autorité juridique indépendante : elle ne peut violer les droits fondamentaux ni la Constitution Fédérale. Rempart contre la « tyrannie de la majorité ».
Toutes les votations sont regroupées sur 2 à 4 « journées de vote » par an, à dates fixes. Le seuil exigeant de signatures est le régulateur naturel contre la prolifération.
Avant chaque scrutin, envoi obligatoire d'une brochure présentant de manière impartiale le texte, les arguments pour, les arguments contre, et le contre-projet éventuel.
Identité numérique forte, chiffrement de bout en bout, vérifiabilité individuelle et code source public — en complément du vote à l'urne.
Financement des campagnes : empêcher le pouvoir de l'argent
- Plafonnement des dons : maximum 500 € par personne physique ou morale
- Plafonnement des dépenses : budget total plafonné par camp (oui/non)
- Aide publique : somme forfaitaire identique versée à chaque camp dès la validation
- Transparence radicale : tous les dons consultables en ligne en temps réel