La Constitution de la VIe République

L'architecture du Projet R3 ne constitue pas une anomalie, mais plutôt une mise en conformité stricte avec la Charte européenne de l'autonomie locale, un traité du Conseil de l'Europe que la centralisation française peine historiquement à respecter dans les faits.

Une simple loi de décentralisation supplémentaire est vouée à l'échec car elle se heurtera inévitablement à la jurisprudence actuelle, véritable plafond de verre de la libre administration des collectivités territoriales qui interdit à ce jour tout réel pouvoir législatif local sous la Ve République.