Justice : La Subsidiarité Juridictionnelle

Le diagnostic parlementaire est sans appel ; les récentes missions d'information du Sénat soulignent la nécessité d'un véritable ancrage territorial des politiques pénales et civiles, justifiant la création de Cours Régionales souveraines sur leur périmètre.

L'autonomie financière des Cours Régionales est une réponse directe aux alertes de la Cour des Comptes, qui met en évidence les limites opérationnelles d'une gestion budgétaire et administrative unitaire déconnectée des réalités immobilières et humaines locales.

Face à l'engorgement structurel des juridictions centralisées régulièrement documenté par les travaux de l'IHEJ, le Projet R3 propose une subsidiarité juridictionnelle garantissant un accès au droit plus rapide, désengorgeant ainsi la capitale.

Cette réorganisation ne relève pas de l'expérimentation, mais s'appuie sur la littérature juridique comparée, notamment sur l'architecture des systèmes judiciaires dans les États fédéraux, qui démontre la viabilité et l'efficacité d'un double niveau de juridiction.

En rompant avec le jacobinisme judiciaire, la transition vers les 25 Pays Réels permet l'application stricte du principe de subsidiarité au contentieux administratif, réservant le niveau de la Cour Suprême Fédérale aux seuls litiges inter-régionaux et constitutionnels.