France fédérale : pourquoi et comment faire de la France une République fédérale

1. Qu'est-ce qu'une France fédérale ?

Un État fédéral partage la souveraineté entre deux niveaux de gouvernement, chacun disposant de compétences garanties par la Constitution : l'État fédéral d'un côté, les États fédérés (Länder, cantons, provinces… ou régions) de l'autre. Aucun des deux ne peut retirer unilatéralement ses pouvoirs à l'autre.

La France est aujourd'hui l'inverse : un État unitaire. L'article 1^er de la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible » dont « l'organisation est décentralisée ». Les régions existent, mais elles n'ont aucun pouvoir législatif et dépendent pour l'essentiel de dotations décidées à Paris. Ce que le Parlement leur a donné, il peut le leur reprendre.

Une France fédérale inverserait cette logique : les régions deviendraient des entités politiques à part entière, dotées d'un parlement élu, d'un gouvernement responsable devant lui, d'un budget propre et du pouvoir de faire la loi dans leurs domaines — santé, éducation, transports, culture, logement.

2. Qu'est-ce qu'une République fédérale ?

Une République fédérale est un État fédéral dont tous les gouvernants sont élus et dont le chef de l'État n'est pas un monarque. La souveraineté y est partagée par la Constitution entre un niveau fédéral et des États fédérés. L'Allemagne — dont le nom officiel, Bundesrepublik Deutschland, signifie littéralement « République fédérale d'Allemagne » —, l'Autriche, la Suisse, les États-Unis ou le Brésil sont des républiques fédérales. La Belgique est fédérale mais monarchique ; l'Espagne est une monarchie quasi fédérale.

La France est une République, mais une République unitaire : il n'y a qu'une seule source de la loi, le Parlement national. Devenir une République fédérale ne changerait ni la forme républicaine du régime, ni la citoyenneté, ni les libertés fondamentales. Cela changerait une seule chose, essentielle : qui a le droit de faire la loi, et sur quoi.

C'est exactement ce que propose le Projet R3 avec une VI^e République fédérale : la France reste une République, avec un président, une Assemblée nationale et une Constitution communes ; elle devient fédérale par un partage constitutionnel des compétences avec 25 régions dotées chacune d'un parlement élu. C'est le modèle de la Loi fondamentale allemande de 1949, adapté à l'histoire et à la géographie françaises.

3. Fédéralisme ou décentralisation : la vraie différence

Depuis les lois Defferre de 1982, la France décentralise. Mais décentraliser, c'est déléguer la gestion ; fédéraliser, c'est transférer la décision.

4. L'idée fédérale en France : une longue histoire

L'idée n'est pas nouvelle. Le 14 juillet 1790, la Fête de la Fédération célèbre l'union volontaire des provinces. Mais dès 1793, les Girondins sont accusés de « fédéralisme » par les Montagnards, et le mot devient pour deux siècles synonyme de trahison de l'unité nationale.

Au XIX^e siècle, Proudhon théorise le « principe fédératif » (1863) ; le Félibrige de Frédéric Mistral réclame la reconnaissance des langues et des pays. En 1969, le référendum du général de Gaulle sur la régionalisation et la réforme du Sénat est rejeté — et de Gaulle quitte le pouvoir. Suivent les lois Defferre (1982), l'« Acte II » de la décentralisation (2003), puis la loi NOTRe et la fusion en 13 grandes régions métropolitaines (2015).

Chaque étape a déplacé des compétences sans jamais toucher au cœur du problème : le pouvoir de décider reste à Paris. C'est ce verrou que la France fédérale propose de faire sauter.

5. Les États fédéraux en Europe : ce qui fonctionne

Le fédéralisme n'est pas une utopie : c'est l'organisation de plusieurs des démocraties les plus prospères et les plus stables du continent.

La leçon : un fédéralisme réussi repose sur des entités de taille viable, une chambre qui représente les régions au niveau national, et une solidarité financière inscrite dans la Constitution. C'est précisément le cahier des charges du Projet R3.

6. Le modèle R3 : une France fédérale en 25 régions

Le Projet R3 propose une VI^e République fédérale organisée en trois niveaux :

Les 25 régions redonnent vie aux « Pays Réels » — Bretagne, Alsace, Savoie, Provence, Corse, Normandie, Auvergne… — des territoires à l'identité forte et à la taille viable. Au niveau national, un Sénat des Régions de 93 voix, sur le modèle du Bundesrat, permet aux régions de co-légiférer sur toutes les lois qui touchent à leurs compétences.

7. Ce que change une France fédérale, domaine par domaine

8. Comment passer à une France fédérale ?

L'article 1^er de la Constitution (« République indivisible ») et le titre XII sur les collectivités territoriales devraient être révisés. La voie est celle de l'article 89 : adoption par les deux assemblées, puis ratification par référendum — ce qui donnerait aux Français le dernier mot.

Le Projet R3 défend une transition progressive : d'abord un transfert massif de compétences et de ressources fiscales aux régions, puis la réforme constitutionnelle instituant le pacte fédéral. L'indivisibilité de la citoyenneté, de la langue officielle et des libertés fondamentales reste garantie par un Socle Républicain Intangible.