Immigration : Un Fédéralisme de la Responsabilité
Sortir de l'impuissance politique en ramenant la décision au niveau local et en la confiant aux citoyens. Faire de la politique migratoire non plus un problème subi, mais un projet choisi.
Le Constat
La question migratoire est devenue le principal carburant des populismes en Europe, en grande partie parce que les citoyens ont le sentiment d'avoir été dépossédés de tout contrôle. Le projet fédéral apporte une réponse démocratique, responsable et efficace.
A. Quotas définis par référendum régional
Chaque année, le Conseil Régional propose un projet de « loi d'orientation sur l'accueil et l'intégration » fixant des quotas d'immigration de travail basés sur les besoins réels de l'économie (secteurs en tension, métiers non pourvus).
Ce projet est soumis à un référendum régional annuel. Les citoyens valident ou rejettent directement la politique d'accueil de leur territoire — légitimant la politique choisie et rendant les citoyens co-responsables.
B. Le Permis de Séjour Régional
- Durée : 5 ans, limité au territoire de la Région d'accueil
- Conditions : résidence et travail sur le territoire régional
- Droits sociaux : conditionnés à la résidence dans la Région
- Passerelle : après 5 ans de résidence continue + maîtrise de la langue + respect des valeurs républicaines → demande de titre national ouvrant la voie vers la citoyenneté française
Ce mécanisme garantit que la Région qui a voté et organisé l'accueil en assume la responsabilité et en recueille les bénéfices économiques.
C. Rôle de l'État Fédéral
Contrôle des frontières extérieures et de l'espace Schengen
Gestion exclusive du droit d'asile (obligation internationale)
Délivrance de la citoyenneté française (prérogative fédérale exclusive)