Un Pilier de la République au Bord de la Rupture

Une Justice indépendante, accessible et efficace est le garant ultime de l'État de Droit. Or, l'institution judiciaire française traverse une crise profonde qui nourrit la défiance et menace le pacte social. Prise pour cible par des discours populistes et complotistes, son manque de moyens criant offre un terreau fertile à la frustration des citoyens et à l'épuisement de ses professionnels.



La Solution Fédérale : Une Justice à Deux Niveaux pour plus d'Efficacité

Le projet fédéral apporte une réponse structurelle en distinguant la norme de la gestion.

La Justice Fédérale, Gardienne de l'Égalité :

L'État Fédéral resterait le seul compétent pour écrire les grands codes (Civil, Pénal) et pour garantir le statut unique et l'indépendance des magistrats. L'égalité des citoyens devant la loi est ainsi sanctuarisée sur tout le territoire.

La Gestion Régionale, Levier d'Efficacité :

Chaque Région serait responsable de la gestion administrative et budgétaire de ses tribunaux (bâtiments, greffes, équipements numériques). Cette gestion locale permettrait d'adapter les moyens aux besoins réels de chaque territoire.

La "Justice de Proximité", Révolution du Quotidien :

Pour désengorger les tribunaux, une justice de proximité serait créée à l'échelon communal. Composée de citoyens-magistrats (élus ou tirés au sort, formés et assermentés), elle traiterait rapidement les litiges du quotidien (conflits de voisinage, petites créances, incivilités...).

La Régionalisation Pénitentiaire : La Clé de la Réinsertion

Confier la gestion de l'administration pénitentiaire aux Régions est la seule solution pour sortir de l'impasse actuelle. Une "Direction Régionale des Affaires Pénitentiaires" aurait les leviers pour :

  • Construire des prisons à taille humaine : Mettre fin aux gigantesques "usines à détenus" déconnectées de tout, pour privilégier des établissements plus petits, mieux répartis sur le territoire et spécialisés (maisons d'arrêt, centres de semi-liberté, structures pour peines courtes...).
  • Connecter la prison à la vie économique et sociale locale : C'est le principal atout. La Région étant aussi compétente pour la formation professionnelle et l'aide aux entreprises, elle pourrait créer des filières de formation en prison qui débouchent directement sur les emplois disponibles dans le bassin économique local.
  • Assurer la continuité du soin : En lien avec le "Ministère Régional de la Santé", la Région pourrait mettre en place un véritable suivi médical et psychologique, notamment pour les addictions, qui se poursuivrait sans rupture de charge à la sortie de prison.
  • Préparer activement la sortie : En pilotant aussi les politiques de logement et d'emploi, la Région pourrait coordonner tous les acteurs pour qu'un véritable projet de réinsertion (logement, travail, suivi social) soit prêt le jour de la libération, condition indispensable pour lutter efficacement contre la récidive.