Les Institutions : Comment Fonctionnera {R3} ?
Un Parlement Fédéral : La Voix des Citoyens et des Territoires
Un Parlement Fédéral : La Voix des Citoyens et des Territoires
Le pouvoir de faire la loi sera partagé entre un Parlement Fédéral à Paris et les Conseils Régionaux. Le Parlement Fédéral, qui légifère sur les sujets qui nous unissent tous, est repensé pour un équilibre parfait.
L'Assemblée Nationale : La Voix des Citoyens.
Elle représente le peuple français dans son unité. Pour garantir des majorités stables et des projets d'envergure nationale, un seuil électoral de 5% sera nécessaire pour y être représenté. Fini la fragmentation, place aux grands courants d'idées.
Le Sénat des Régions : La Voix des Territoires.
C'est la clé de voûte du pacte fédéral. Inspiré du Bundesrat allemand, il n'est pas composé de sénateurs élus, mais des membres des gouvernements régionaux (Président et ministres régionaux). Ce sont ceux qui appliquent la loi au quotidien qui participent à sa création à Paris, garantissant une coopération permanente. Pour un juste équilibre, le nombre de voix de chaque Région est pondéré en fonction de sa population.
Le "Socle Républicain Intangible" : Ce Qui Nous Unira Toujours
Le fédéralisme {R3} n'est pas un chèque en blanc donné aux Régions. Pour garantir l'unité de la Nation, l'égalité des droits et la fluidité de notre économie, la Constitution définit un périmètre exclusif de la loi fédérale que les Régions ne pourront jamais modifier.
Ce socle intangible comprend :
- Les Libertés Fondamentales et le Droit Commun : Le Code Civil, le Code Pénal, le droit des contrats... Une entreprise pourra signer un contrat de la même manière à Lille et à Marseille.
- Les Droits Sociaux Fondamentaux : Le SMIC, la durée légale maximale du travail, les règles du contrat de travail et le système de retraite par répartition resteront fédéraux et identiques pour tous.
- L'Économie et l'Écologie : La TVA, l'Impôt sur les Sociétés et les grandes normes environnementales resteront de compétence fédérale pour éviter toute concurrence déloyale.
En dehors de ce socle, les Régions auront la liberté de créer des lois adaptées à leurs réalités, notamment pour la formation professionnelle ou les aides à l'emploi.
Une Simplification Radicale pour une Action Publique Efficace
Le "mille-feuille administratif" est une source de complexité et de coûts qui paralyse l'action publique. {R3} propose une rupture.
La Fin du Département comme collectivité.
Créé en 1790 pour briser les provinces, le département est aujourd'hui un échelon redondant. Le Conseil Départemental est supprimé et l'ensemble de ses compétences (action sociale, collèges, routes...) est transféré à la Région, qui devient ainsi le seul chef de file des politiques de proximité.
La Fin du Préfet comme "Tuteur".
La figure du Préfet, agent de Paris contrôlant les élus locaux, est l'antithèse de l'esprit fédéral. Il est supprimé. Le contrôle de la légalité des actes ne sera plus politique, mais exclusivement juridique : tout citoyen pourra saisir le Tribunal Administratif s'il estime une décision illégale.
Le Souffle de la Démocratie Directe : Le Référendum d'Initiative Régionale (RIR)
Pour que la loi reste sous le contrôle permanent des citoyens, un puissant mécanisme de démocratie directe est créé dans chaque Région.
Proposer la loi : Avec les signatures de 4% du corps électoral, des citoyens peuvent soumettre un projet de loi au vote populaire.
Contrôler la loi : Avec les signatures de 2% des électeurs, les citoyens peuvent demander un référendum pour abroger une loi votée par le Conseil Régional.
Pour garantir un débat éclairé et éviter les dérives, des garde-fous stricts sont prévus : filtre constitutionnel, information neutre et financement des campagnes totalement transparent et plafonné. Le RIR est un outil de souveraineté citoyenne, pas un jouet pour les lobbies.