Composition et Pondération du Sénat
Contrairement au Sénat actuel, la chambre haute de {R3} n'est pas composée d'élus au suffrage indirect, mais des membres des exécutifs régionaux (Présidents de Région et ministres).
Ce modèle, inspiré du Bundesrat allemand, assure que ceux qui votent la loi fédérale à Paris sont les mêmes que ceux qui l'appliquent dans les territoires.
La Règle de Pondération
Pour garantir un équilibre juste entre les territoires, chaque Région dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa démographie, selon le barème dégressif suivant :
| Population de la Région | Nombre de Voix |
|---|---|
| Plus de 8 millions d'habitants | 6 voix |
| De 4 à 8 millions d'habitants | 5 voix |
| De 2 à 4 millions d'habitants | 4 voix |
| Moins de 2 millions d'habitants | 3 voix |